Article 1 : Les partis prenantes des conditions générales

 

Le vendeur : ci-après dénommé « DiscoveryBeers » dont l’adresse du siège social est Rue Obecq 24 à 1410 Waterloo sous le numéro d’entreprise 0476.09.24.30 Ph.be sprl.

L’acheteur : toute personne souscrivant à un abonnement proposé par DiscoveryBeers ou toute personne réalisant un achat unique à DiscoveryBeers.

L’acheteur déclare avoir lu et accepte  les présentes conditions en donnant son accord sur le traitement  de ses informations personnelles qui seront uniquement utilisées pour servir l’acheteur.

Les conditions générales vous sont communiquées lors de votre achat et restent toujours disponibles sur notre site internet.

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Article 2 : Prix

 

Les prix communiqués sont les prix TVA belge (21%) comprise et en EURO.

Tous les droits de douane belges ont été acquittés. Cependant, il se pourrait que des droits de douane pour importation dans un autre pays que la Belgique soit réclamés à l’acheteur lors de la livraison. L’acheteur est responsable du paiement de tout droit ou taxes locales applicables dans le pays de destination.

Pour l’abonnement mensuel, DiscoveryBeers a le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Cette information sera communiquée à l’acheteur au moins un mois avant l’ajustement du prix. Si l’acheteur s’oppose à la modification du prix, il a la possibilité de résilier son contrat selon l’article 6 de nos conditions générales. Sans notification de l’acheteur, les nouveaux prix s’appliqueront à partir de la date annoncée.

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Article 3 : Mode de paiement et prélèvement mensuel

 

Les paiements des différentes formules de DiscoveryBeers se font uniquement via une page sécurisée de paiement en ligne gérée par Stripe ou Paypal. C’est un serveur sécurisé qui suit le protocole SSL. DiscoveryBeers s’engage à garantir à l’acheteur que ces informations seront traitées exclusivement dans le cadre du paiement à DiscoveryBeers.

Pour l’abonnement mensuel, le premier paiement lors de l’inscription est comptant. Les prochains paiements sont prélevés automatiquement chaque mois. L'acheteur peut y mettre fin à tout moment et sans frais.

L’acheteur doit s’assurer que les fonds nécessaires soient disponibles pour la domiciliation. DiscoveryBeers se réserve le droit de ne pas livrer la commande si le paiement ne lui est pas parvenu.

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Article 4 : Droit de rétractation

 

L’acheteur a un droit de rétractation de son achat ou souscription à son abonnement dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande. Pour exercer son droit, l’acheteur doit notifier sa décision en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@discoverybeers.com.

En cas de rétractation, la box doit alors être retournée à DiscoveryBeers endéans les 15 jours dans son emballage d’origine et sans dommage, à l’adresse qui vous sera communiquée. Les coûts de transport pour le renvoi de la box est à votre charge. DiscoveryBeers dispose de 30 jours après la rétractation et dans les conditions que l'article retour a bien été réceptionné en état, pour le remboursement du montant déjà payé relativement à l’article sur lequel a porté la rétractation. Les colis incomplets ou endommagés ne seront pas acceptés.

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Article 5 : Livraison

 

Les livraisons de nos box sont limitées aux pays suivants : Belgique.

Les box sont livrées à l’adresse de livraison stipulée par l’acheteur. Ces informations doivent être correctes et actuelles. Les frais de livraison de toutes commandes livrées à une adresse erronée sont à la charge de l’acheteur.

Les box sont livrées uniquement après validation du paiement ou après validation du prélèvement mensuel (1er de chaque mois) pour les abonnements mensuels.

La livraison est acheminée à votre domicile soit par nos soins, soit par un transporteur professionnel.

Pour les abonnements mensuels et annuels, la livraison mensuelle est prévue aux alentours du 15 de chaque mois.

Si les bières devaient être endommagées lors de la livraison, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à dater de la livraison pour le signaler à DiscoveryBeers via un e-mail à info@discoverybeers.com. L’acheteur doit y décrire les dégâts et s’appuyer d’une photo de ce qui est endommagé. DiscoveryBeers remboursera l’acheteur des bières qui auront été endommagées.

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Article 6 : Durée du contrat et résiliation (abonnement mensuel et annuel)

 

Le contrat de l’abonnement mensuel a une durée indéterminée. L’acheteur peut résilier son contrat à tout moment et sans justificatif. La décision de résiliation doit être notifiée par e-mail à l’adresse info@discoverybeers.com. L’abonnement prendra fin dès la livraison de la prochaine mensualité.

La durée du contrat annuel prendra fin dès la douzième livraison mensuelle. Peu avant la fin du contrat annuel, DiscoveryBeers enverra une demande de renouvellement. Le contrat annuel sera renouvelé qu’après accord écrit de l’acheteur.

En cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin au contrat. Dans ce cas, une notification écrite doit être envoyée à l’autre partie en décrivant précisément le manquement constaté.

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Article 7 : Contenu du site, document qui accompagne une livraison et propriété intellectuelle

 

DiscoveryBeers communique via son site internet ou via un document qui accompagne la livraison. Ces informations et descriptions sur les produits vendus sont, pour une majorité, propriété des brasseries à qui nous faisons appels. L’objectif est que ces informations soient le plus précises et complètes possible. Cependant, DiscoveryBeers ne peut être tenu responsable d’une mauvaise information reçue et transmise.

Tous les autres éléments composant notre site internet ou autre sont la propriété exclusive de DiscoveryBeers.

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Article 8 : Droit et obligations et responsabilité de DiscoveryBeers

 

DiscoveryBeers se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci lui semble non-conforme. L’entièreté du paiement relatif à cette commande sera remboursée à l’acheteur.

Acceptation d’une commande, obligation de livraison

DiscoveryBeers n’est pas responsable des produits consommables qu’il livre. Ces produits sont la propriété du fournisseur initial. DiscoveryBeers ne peut être tenu responsable de toute utilisation ou consommation abusive des produits qu'il livre. Nous rappelons que la consommation d’alcool doit se faire avec modération.

DiscoveryBeers ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure. La liste de force majeure suivante est à titre d’exemple et ne constitue en aucun cas une liste complète : conditions météorologiques, grèves ou tout autre problème de transport, incendie, inondation ou tout autres catastrophe affectant DiscoveryBeers ou l’un de ses fournisseurs, violence, émeutes, rixes et actions des forces de l’ordre mettant en péril les actions de DiscoveryBeers ou l’un de ses fournisseurs, etc.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

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Article 9 : Droit et obligations de l’acheteur

 

Lors d’une commande, l’acheteur s’engage à fournir à DiscoveryBeers toutes les informations nécessaires à la livraison de la commande. Ces informations doivent être correctes et actuelles. Les frais de livraison de toutes commandes livrées à une adresse erronée sont à la charge de l’acheteur.

En acceptant les conditions générales, l’acheteur confirme avoir plus de 18 ans, ou l’âge légal défini dans son pays. Si l’acheteur a moins de 18 ans ou l’âge légal défini dans son pays, l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur est obligatoire. L’acheteur doit également confirmer que la vente de boissons alcoolisées est autorisée dans son pays.

L’acheteur a le droit d’annuler sa commande dans un délai de rétractation défini à l’article 4 de ces conditions générales.

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Article 10 : Norme GDPR

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Article 11 : Juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.